Démarches

Où obtenir ?

Extrait d’acte de naissance

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : Copie d’une pièce d’identité

Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger envoyer la demande au Ministère des Affaires Etrangères (Service Central de l’Etat Civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex)

Coût : gratuit

Délais : immédiat (Nantes mini 4 semaines)

Extrait d’acte de mariage

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Noms et prénoms des époux et date de

mariage

Validité : indéterminée sauf changement de situation

Matrimoniale

Coût : gratuit

Délais : immédiat

Extrait d’acte de décès

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du lieu du dernier

domicile

Pièces à fournir : Noms et prénoms et date du décès

Coût : gratuit

Délais : immédiat

Duplicata du livret de famille

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Noms et prénoms des époux et enfants

Validité : toute la vie

Coût : gratuit

Délais : une semaine, voire plus si les enfants sont nés dans

d’autres communes

Passeport

Voir page particulière Savoir +

Carte d’identité

Voir page particulière Savoir +

Autorisation de sortie du territoire

Où s’adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : CNI de l’enfant et du parent demandeur,

Livret de famille (en cas de divorce, justificatif de l’autorité

Parentale)

Coût : gratuit

Délais : immédiat

Haut de page

Carte grise

Où s’adresser : Préfecture

Pièces à fournir : certificat de vente du véhicule, la carte grise barrée et signée par le vendeur, la carte d’identité, le certificat de contrôle technique pour les véhicules de plus de 5 ans, un justificatif de domicile.

Validité : durant la propriété

Coût : dépend de la puissance du véhicule