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Actualités

RECENSEMENT DE LA POPULATION

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DEUXIEME ADJUDICATION DE LA CHASSE COMMUNALE

Avis Public

L’adjudication publique de la chasse communale aura lieu dans les conditions fixées par l’article 19 du cahier des charges type 2015-2024 (CC) à 10h00, le samedi 14 février 2015 à la mairie.

Lot N° 1 : Superficie : 538 ha de forêt – Mise à prix : 18 500,00 €

Droit de priorité au locataire sortant

Lot N° 3 : superficie : 275 ha dont 143 ha de forêt – Mise à prix : 8 000,00 €

Conformément à l’article 15 du CC, l’ensemble des documents relatifs à l’adjudication peut être consulté à la mairie du lundi au vendredi , sauf le mercredi.

Les personnes physiques ou morales qui souhaitent faire acte de candidature pour participer à l’adjudication publique de la chasse communale doivent adresser le dossier de candidature décrit à l’article 16 du CC pour la date du 5 février 2015 à midi au plus tard (courrier reçu en mairie).

Le candidat fait clairement mention du lot pour lequel il entend participer aux enchères.

Les dossiers sont rédigés en français.

Seuls sont admis à participer aux enchères les candidats qui, ayant satisfait aux conditions des articles10, 16 et 17 du CC, ont été agréés par le conseil municipal après avis de la commission consultative communale de la chasse.
Fait à Grendelbruch le 23 janvier 2014

Le Maire

Jean-Philippe KAES

 


 

 

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