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Actualités


LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE PAR APPEL D’OFFRES

Avis public

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Molsheim

Commune de GRENDELBRUCH

 

La location de la chasse communale pour la commune de Grendelbruch est effectuée par appel d’offres dans les conditions fixées par l’article 20 du cahier des charges type 2015-2024 (CC).

Les lots mis en location sont les suivants :

- Lot N° 1 : Superficie 538 ha de forêt – droit de priorité au locataire sortant.

- Lot N° 3 : Superficie 275 ha dont 143 ha de forêt

Chaque candidat doit présenter un dossier de candidature dans les conditions prévues à l’article 16 du CC auquel sont jointes, sous plis séparés, autant d’offres que de lots pour lesquels il entend soumissionner.

Le délai pour la remise des offres est fixé au vendredi  20 mars 2015, date de réception en mairie.

Le choix du locataire sera effectué selon l’article 20 paragraphe 4 du cahier des charges type 2015-2024.
Conformément à l’article 15 du CC, l’ensemble des documents relatifs à la location peut être consulté à la mairie du lundi au vendredi, sauf le mercredi.

Le candidat fait clairement mention du ou des lots pour lesquels  il entend faire une offre. Les dossiers sont rédigés en français.

Seuls sont admis à participer à l’appel d’offre les candidats qui, ayant satisfait aux conditions des articles 10, 16 et 17 du CC, ont été agréés par le conseil municipal après avis de la commission consultative  communale de la chasse.

Fait à Grendelbruch le 17 février 2015

Le Maire 

Jean-Philippe KAES


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